3. La responsabilité civile contractuelle

M. Henry est rassuré : son avocat l’a informé qu’il obtiendra la résolution du contrat et pourra récupérer les 12 000 € versés. Mais, la non-livraison des chaudières lui a fait perdre un client…

Si une personne ne respecte pas ses obligations contractuelles et que cela entraîne un préjudice, on parle de « responsabilité contractuelle ». La responsabilité contractuelle est donc engagée lorsqu’il existe un manquement (inexécution ou mauvaise exécution du contrat) ayant entraîné un dommage et que le lien de causalité entre les deux est établi. Lorsque la responsabilité civile contractuelle est reconnue, le juge peut condamner le fautif au versement de dommages-intérêts (compensation financière) à la partie adverse en réparation du préjudice (dommage) subi.

Trois types de dommage peuvent être réparés par le versement de dommages et intérêts :

• le dommage matériel : atteinte matérielle au patrimoine d’une personne (ex. : la destruction d’un véhicule dans un accident) ;

• le dommage corporel : atteinte à l’intégrité physique d’une personne (ex. : une jambe cassée dans un accident) ;

• le dommage moral atteinte à l’intégrité psychique d’une personne (ex. : la perte d’un être cher suite à un accident).