1 - LES STATUTS DE SALARIÉ ET D'INDÉPENDANT

Youssef et Eléa sont en terminale. Eléa souhaite travailler pendant les vacances avant d'entrer en BTS. Youssef, quant à lui, veut travailler tout en poursuivant ses études : on lui a conseillé de devenir coursier pour Uber Eats, plateforme digitale de service de livraison de plats cuisinés.

Document 1 - Le statut de salarié

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à exécuter un travail pour le compte et sous la subordination d'une autre personne, l'employeur, en contrepartie d'une rémunération.

Document 2 - Le premier contrat de travail d'Eléa

Question⚓

1. Surlignez dans le document 2 les trois éléments permettant de qualifier le contrat de travail d'Eléa.

Solution ⚓

Elle travaillera 35 heures par semaine en tant qu'auxiliaire de vie

Elle sera placée sous l'autorité du gérant, M. Ledortz

Elle percevra un salaire brut de 1 550 €

Document 3 : Le statut de travailleur indépendant

Question⚓

2. Youssef est-il lié par un contrat de travail ou un contrat de prestation de services ? Justifiez votre réponse.

Solution ⚓

Youssef est lié par un contrat de prestation de services, car il n'existe pas de lien de subordination dans la mesure où il choisit librement ses courses, son temps de travail et les jours travaillés.

Question⚓

3. Analysez la situation de Youssef en complétant le tableau ci-dessous.

Solution ⚓

Document 4 - Le lien de subordination, critère distinctif entre les 2 statuts

Question⚓

4. Comment distinguer contrat de travail et contrat de prestation de services ?

Solution ⚓

Ce qui distingue un contrat de travail d'un contrat de prestation de services est le lien de subordination, c'est-à-dire le fait qu'une personne travaille pour et sous l'autorité d'une autre personne.

Question⚓

5. Relevez l'existence du lien de subordination dans le cas d'Eléa.

Solution ⚓

Divers éléments caractérisent le lien de subordination d'Eléa : elle travaille sous l'autorité de M. Ledortz ; ses horaires, son temps de travail, son lieu de travail et sa rémunération sont imposés.

Document 5 - Le statut de salarié plus protecteur que le statut d'indépendant

Question⚓

6. Préféreriez-vous devenir travailleur indépendant ou salarié ? Justifiez.

Solution ⚓

Indépendant pour la liberté./Salarié pour la sécurité et la protection sociale.

Document 1 - Le statut de salarié

Document 2 - Le premier contrat de travail d'Eléa

Question⚓

Solution⚓

Document 3 : Le statut de travailleur indépendant

Question⚓

Solution⚓

Question⚓

Solution⚓

Document 4 - Le lien de subordination, critère distinctif entre les 2 statuts

Question⚓

Solution⚓

Question⚓

Solution⚓

Document 5 - Le statut de salarié plus protecteur que le statut d'indépendant

Question⚓

Solution⚓

Solution ⚓

Solution ⚓

Solution ⚓

Solution ⚓

Solution ⚓

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