3. LE LICENCIEMENT

A. LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ⚓

Document 5 - La justification du licenciement

Question⚓

14. Pour chaque situation, indiquez si la cause est réelle ou sérieuse et si le licenciement est valable ou non.

Document 6 - Faute simple, faute grave et faute lourde

Question⚓

15. Qu’est-ce que le préavis ?

Solution ⚓

Le préavis est la période située entre l’annonce de la rupture du contrat de travail et le départ effectif du salarié. Pendant cette période, le salarié travaille et est rémunéré.

Question⚓

16. Pourquoi le salarié qui commet une faute grave ou lourde est-il dispensé d’effectuer le préavis ?

Solution ⚓

Car la faute du salarié rend sa présence impossible voire nuisible pour l’entreprise.

Question⚓

17. Pour chaque situation, indiquez la faute commise, le type de faute, et les indemnisations correspondantes.

B. LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ⚓

Document 7 - L’annonce de la liquidation judiciaire de la société MBF Aluminium

Document 8 - Le licenciement économique

Question⚓

18. Les salariés de MBF Aluminium peuvent-ils être licenciés pour motif économique ? Justifiez.

Oui, car l’entreprise a été mise en liquidation judiciaire et devra fermer. Les constructeurs ont diminué leurs commandes, ce qui a eu pour conséquence de baisser son chiffre d’affaires ; elle ne peut plus honorer ses dettes.

Question⚓

19. Une entreprise qui n’est pas en difficulté financière peut-elle procéder à un licenciement économique ? Justifiez.

Solution ⚓

Oui, si elle invoque la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise. Dans ce contexte, l’entreprise peut très bien ne pas avoir de difficultés financières mais décider de se restructurer afin de garder sa compétitivité.

C. LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT ⚓

Document 9 - La procédure de licenciement

Question⚓

20. Pourquoi les documents liés au licenciement doivent-ils être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge ?

Solution ⚓

Ces documents doivent être envoyés en recommandé ou remis en main propre car ils constituent une preuve que la procédure de licenciement a bien été respectée.

Question⚓

21. Quelles seront les étapes de la procédure pour les salariés de l’entreprise MBF Aluminium ?

Solution ⚓

Consultation du CSE – Convocation à un entretien préalable – Entretien préalable au licenciement – Notification du licenciement.

D. LE RÔLE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES ⚓

Document 10 - Le conseil de prud’hommes

Question⚓

22. Si le père d'Arthur envisage de contester son licenciement économique, peut-il saisir le conseil de prud’hommes ? Justifiez.

Solution ⚓

Non, car il s’agit d’un licenciement économique collectif (et non d’un licenciement individuel).