1. L’usage du numérique au travail

Dans l’entreprise ClicSouris, le dirigeant a constaté une baisse de productivité et de qualité du travail ; il suspecte les salariés de passer du temps sur le Web.

Document 1 - Le pouvoir de surveillance de l’employeur sur ses subordonnées

Question⚓

3. Pour quelle raison la loi reconnaît-elle un pouvoir de surveillance à l’employeur ?

Solution ⚓

L’employeur rémunère le salarié en contrepartie du travail effectué selon des règles préétablies dans l’entreprise. Il a donc un pouvoir de contrôle du travail effectué.

Question⚓

4. Surlignez dans le document 1 les limites au pouvoir de surveillance de l’employeur.

Document 2 - Les dérives de la géolocalisation

Question⚓

5. Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle jugé illicite le système de géolocalisation de Médiapost ?

La Cour de cassation a considéré que la situation des salariés de Médiapost ne justifiait pas la nécessité de les localiser toutes les dix secondes dans la mesure où ils avaient une grande liberté dans l’organisation de leur tournée. Elle a donc jugé que ce système portait atteinte cette liberté.

ClicSouris a rédigé une charte informatique pour informer les salariés.

Document 3 - Extrait de la charte informatique de l’entreprise ClicSouris

Question⚓

6. Quel est l’intérêt de cette charte informatique pour l’entreprise ?

Solution ⚓

Une charte informatique permet de rappeler les règles d’utilisation du réseau et des outils numériques dans l’entreprise.

Question⚓

7. L’employeur pourra-t-il ouvrir les fichiers contenus dans l’ordinateur d’un salarié ? Justifiez.

Solution ⚓

Le directeur pourra ouvrir les dossiers et fichiers contenus dans l’ordinateur d’un salarié sauf si ces dossiers ou fichiers sont nommés « Privé ». Il faudra alors attendre la présence du salarié pour les ouvrir.

Document 4 - Le numérique favorise le décloisonnement entre vie privée et vie professionnelle

Question⚓

8. Quels outils numériques avez-vous utilisés pour travailler durant la crise sanitaire ?

Solution ⚓

Pronote, Google Classroom, Pearltrees, Discord, Zoom...

Document 5 - La loi El Khomri et le droit à la déconnexion

Question⚓

9. Quel est l’objectif du droit à la déconnexion énoncé par la loi El Khomri de 2018 ?

Solution ⚓

La loi souhaite que le salarié ait le droit de se déconnecter en dehors de son temps de travail sans qu’il n’encoure des sanctions ou représailles de la part de son employeur. Cette loi veut garantir l’effectivité du droit au repos des salariés.

Question⚓

10. L’entreprise ClicSouris pourra-t-elle sanctionner ses salariés si ceux-ci ne répondent pas à un mail urgent le week-end ? Justifiez.

Solution ⚓

Non, cela est interdit par la loi. Les salariés ont le droit à leur repos.