Hugo, 23 ans, travaille depuis trois ans pour WEWE5.0, une entreprise de télécommunications de 56 salariés. Il est en CDI et occupe la fonction de technicien supérieur télécom et réseaux.
Document 1 - La hiérarchie des sources du droit du travail
Document 2 - Quelle est la règle juridique applicable ?
Question⚓
3. La rémunération mentionnée dans le contrat de travail de Hugo est-elle conforme à la loi et à la convention collective ? Justifiez votre réponse.
Document 3 - La convention collective et les accords collectifs
Document 4 - La convention collective des télécommunications et l’accord d’entreprise instauré chez WEWE5.0
Question⚓
5. Hugo travaille 7 heures par jour : quelle sera la durée de son temps de pause et cette pause sera-t-elle rémunérée ? Justifiez votre réponse.
Solution⚓
Hugo effectue 7 heures de travail, mais ne travaille pas dans un centre d’appels. De ce fait, la convention collective de son secteur prévoit qu’il aura droit à un temps de pause de 20 minutes dans la journée et que cette pause sera rémunérée comme s’il s’agissait de temps de travail effectif.