2. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Document 3 - La rupture conventionnelle individuelle (rupture amiable)

Question⚓

9. Qui peut être à l’initiative d’une rupture conventionnelle individuelle ?

Question⚓

10. Une rupture conventionnelle est-elle possible dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ?

Solution ⚓

Non, seul les salariés en CDI sont concernés.

Question⚓

11. Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, le salarié est-il indemnisé ?

Oui, le salarié reçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Il pourra également bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) versée par France Travail.

Document 4 - La rupture conventionnelle collective

Question⚓

12. Qui est à l’initiative de la rupture conventionnelle collective ?

Solution ⚓

Seul l’employeur est à l’initiative de la rupture conventionnelle collective.

Question⚓

13. Peut-on refuser une rupture conventionnelle collective ?

Solution ⚓

Oui : cette procédure ne doit conduire à aucun licenciement contraint ; seul les salariés volontaires sont concernés.

Document 3 - La rupture conventionnelle individuelle (rupture amiable)

Question⚓

Solution⚓

Question⚓

Solution⚓

Question⚓

Solution⚓

Document 4 - La rupture conventionnelle collective

Question⚓

Solution⚓

Question⚓

Solution⚓

Solution ⚓

Solution ⚓

Solution ⚓

Solution ⚓

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