A. LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL⚓
Document 5 - La justification du licenciement
Question⚓
14. Pour chaque situation, indiquez si la cause est réelle ou sérieuse et si le licenciement est valable ou non.
Document 6 - Faute simple, faute grave et faute lourde
Question⚓
15. Qu’est-ce que le préavis ?
Question⚓
16. Pourquoi le salarié qui commet une faute grave ou lourde est-il dispensé d’effectuer le préavis ?
Question⚓
17. Pour chaque situation, indiquez la faute commise, le type de faute, et les indemnisations correspondantes.
B. LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE⚓
Document 7 - L’annonce de la liquidation judiciaire de la société MBF Aluminium
Document 8 - Le licenciement économique
Question⚓
18. Les salariés de MBF Aluminium peuvent-ils être licenciés pour motif économique ? Justifiez.
Question⚓
19. Une entreprise qui n’est pas en difficulté financière peut-elle procéder à un licenciement économique ? Justifiez.
C. LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT⚓
Document 9 - La procédure de licenciement
Question⚓
20. Pourquoi les documents liés au licenciement doivent-ils être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge ?
Question⚓
21. Quelles seront les étapes de la procédure pour les salariés de l’entreprise MBF Aluminium ?
D. LE RÔLE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES⚓
Document 10 - Le conseil de prud’hommes
Question⚓
22. Si le père d'Arthur envisage de contester son licenciement économique, peut-il saisir le conseil de prud’hommes ? Justifiez.