Il y a deux ans, Arthur a créé son entreprise de dépannage de véhicules, « SOS Arthur ». Mais il souhaite cesser cette activité car il envisage une reconversion professionnelle : il se demande s’il pourrait percevoir l’allocation chômage.
A. RUPTURE ET CHÔMAGE⚓
Document 11 - La loi « Choisir son avenir professionnel »
Question⚓
23. À quelles conditions un travailleur indépendant pourra-t-il percevoir l’allocation chômage ?
Question⚓
24. Arthur peut-il envisager de percevoir cette allocation ? Justifiez.
B. TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE⚓
Document 12 - À quel tribunal s’adresser en cas de litige avec un entrepreneur ?
Question⚓
25. Qui sont les parties dans un contrat de prestation de services ?
Question⚓
26. Marion a effectué 10 heures de ménage ce mois-ci mais sa cliente lui a annoncé qu’elle ne pourrait pas payer la prestation. Devant quelle juridiction Marion devra-t-elle intenter une action en justice ? Justifiez.