Dans l’entreprise ClicSouris, le dirigeant a constaté une baisse de productivité et de qualité du travail ; il suspecte les salariés de passer du temps sur le Web.

Document 1 - Le pouvoir de surveillance de l’employeur sur ses subordonnées

Question⚓

3. Pour quelle raison la loi reconnaît-elle un pouvoir de surveillance à l’employeur ?

Question⚓

4. Surlignez dans le document 1 les limites au pouvoir de surveillance de l’employeur.

Document 2 - Les dérives de la géolocalisation

Question⚓

5. Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle jugé illicite le système de géolocalisation de Médiapost ?

ClicSouris a rédigé une charte informatique pour informer les salariés.

Document 3 - Extrait de la charte informatique de l’entreprise ClicSouris

Question⚓

6. Quel est l’intérêt de cette charte informatique pour l’entreprise ?

Question⚓

7. L’employeur pourra-t-il ouvrir les fichiers contenus dans l’ordinateur d’un salarié ? Justifiez.

Document 4 - Le numérique favorise le décloisonnement entre vie privée et vie professionnelle

Question⚓

8. Quels outils numériques avez-vous utilisés pour travailler durant la crise sanitaire ?

Document 5 - La loi El Khomri et le droit à la déconnexion

Question⚓

9. Quel est l’objectif du droit à la déconnexion énoncé par la loi El Khomri de 2018 ?

Question⚓

10. L’entreprise ClicSouris pourra-t-elle sanctionner ses salariés si ceux-ci ne répondent pas à un mail urgent le week-end ? Justifiez.