Hugo, 23 ans, travaille depuis trois ans pour WEWE5.0, une entreprise de télécommunications de 56 salariés. Il est en CDI et occupe la fonction de technicien supérieur télécom et réseaux.

Document 1 - La hiérarchie des sources du droit du travail

Question⚓

1. Reliez chaque source de droit du travail ci-dessous à sa définition.

Question⚓

2. L’entreprise WEWE5.0 doit-elle adopter un règlement intérieur ? Justifiez votre réponse.

Document 2 - Quelle est la règle juridique applicable ?

Question⚓

3. La rémunération mentionnée dans le contrat de travail de Hugo est-elle conforme à la loi et à la convention collective ? Justifiez votre réponse.

Question⚓

4. Conformément au principe de faveur, quelle sera la rémunération de Hugo ?

Document 3 - La convention collective et les accords collectifs

Document 4 - La convention collective des télécommunications et l’accord d’entreprise instauré chez WEWE5.0

Question⚓

5. Hugo travaille 7 heures par jour : quelle sera la durée de son temps de pause et cette pause sera-t-elle rémunérée ? Justifiez votre réponse.

Question⚓

6. Distinguez la convention collective et l’accord d’entreprise.