Document 3 - La rupture conventionnelle individuelle (rupture amiable)

Question⚓

9. Qui peut être à l’initiative d’une rupture conventionnelle individuelle ?

Question⚓

10. Une rupture conventionnelle est-elle possible dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ?

Question⚓

11. Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, le salarié est-il indemnisé ?

Document 4 - La rupture conventionnelle collective

Question⚓

12. Qui est à l’initiative de la rupture conventionnelle collective ?

Question⚓

13. Peut-on refuser une rupture conventionnelle collective ?